Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société VETCYT et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à une formation ou à une prestation proposée sur le site vetcyt.com.

1. Identification du prestataire

VETCYT — SARL, 559 route de la Croix du Ban, 69290 Pollionnay, France. SIREN : 817 889 587 — SIRET : 817 889 587 00025 — TVA : FR35 817 889 587. Organisme de formation enregistré sous le numéro 84 69 17848 69 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État), certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Contact : gregory.cazaux@vetcyt.com — +33 4 28 29 29 13.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de paiement, de réalisation et d’annulation des formations et prestations de cytologie, hématologie et biochimie vétérinaires proposées par VETCYT, en présentiel comme en ligne (plateforme LearnyBox).

3. Inscription

L’inscription s’effectue en ligne ou par tout moyen convenu avec VETCYT. Elle est ferme et définitive à réception de la confirmation par VETCYT et, le cas échéant, de la convention ou du contrat de formation signé. Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

4. Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués sur le site et/ou sur le devis ou la convention. Ils sont exprimés hors taxes (HT) et, le cas échéant, toutes taxes comprises (TTC). VETCYT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’inscription.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de l’inscription ou sur la convention de formation.

Prise en charge et financement. Lorsque la formation fait l’objet d’une demande de financement (OPCO-EP, FIFPL, etc.), il appartient au Client d’effectuer les démarches dans les délais requis. VETCYT ne pratique pas la subrogation de paiement : le Client règle la formation à VETCYT, puis le financeur le rembourse directement selon le montant de prise en charge accordé. En cas de refus de prise en charge, le Client demeure redevable de l’intégralité du montant de la formation.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Lorsque le Client demande expressément à accéder à la formation en ligne avant la fin de ce délai, il reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation dès lors que l’exécution de la prestation a commencé.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus à des fins professionnelles dans les conditions prévues par la loi.

7. Accès à la formation

Pour les formations en ligne, l’accès à la plateforme pédagogique est ouvert au Client après confirmation de l’inscription et, le cas échéant, du paiement ou de la prise en charge. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; le Client s’interdit de les partager.

8. Annulation et report

Du fait du Client. Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à VETCYT. Les conditions (frais éventuels, possibilité de report) sont précisées sur la convention de formation, dans le respect des dispositions légales applicables à la formation professionnelle.

Du fait de VETCYT. VETCYT se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant. Dans ce cas, le Client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un report ou le remboursement des sommes versées au titre de la session annulée.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, supports, lames numérisées, schémas, quiz) reste la propriété exclusive de VETCYT. Le Client bénéficie d’un droit d’accès personnel et non transférable pour ses seuls besoins de formation. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est interdite.

10. Accessibilité — personnes en situation de handicap

VETCYT s’engage à étudier toute demande d’adaptation pour les personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter en amont à gregory.cazaux@vetcyt.com afin d’évaluer ensemble les modalités d’accueil et d’aménagement.

11. Responsabilité

Les formations VETCYT relèvent du développement de compétences professionnelles. VETCYT est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat. Les contenus sont fournis à des fins de formation et ne sauraient se substituer à la responsabilité professionnelle du praticien dans l’exercice de son activité.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à gregory.cazaux@vetcyt.com. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. [Coordonnées du médiateur à compléter le cas échéant.]

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.